Statuts

Texte coordonné après l’assemblée générale ordinaire du 17  février  2019

Art. 1: L'association sans but lucratif porte le nom de Vétéran Car Club Grand-Ducal Asbl Luxembourg, en abrégé : VCCGD, dénommée par après "Club".

Art. 2:  Le siège social du Club est établi à Diekirch, 20 – 22 rue de Stavelot (Conservatoire National de Véhicules Historiques).

Art. 3: La durée du Club est illimitée. Le Club est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 4: Le Club a pour but de grouper les propriétaires et amateurs de voitures de collection dont la date de construction est antérieure au 31 décembre de l'année 1940. En outre le Club a pour but de promouvoir la restauration de ces voitures et d'organiser des sorties et des rencontres nationales et internationales. Le Club peut s'affilier à des fédérations nationales et internationales régissant et/ou poursuivant les mêmes buts.

Art. 5: Le Club comprend un minimum de trois membres, aucun maximum n'est prévu.

Art. 6 : Le club se compose de deux catégories de membres :

1)    les membres actifs ; cotisation annuelle maximum : 100 € (cent Euros) par année

2)   les membres protecteurs et/ou honoraires. Cotisation : ad libitum

Art. 7: Peut être admis comme membre, toute personne de bonne réputation étant propriétaire ou simple amateur des voitures de collection tel qu'elles sont décrites à l'article 4 ci-dessus. L'admission d'un nouveau membre a lieu sur demande écrite, appuyée par deux parrains. Les formulaires d'admission sont à la disposition des intéressés au Club. L’admission d’un nouveau membre doit de toute manière être approuvée par le Conseil d’administration qui en décide souverainement et n’a pas à justifier un éventuel refus. Cette décision est sans appel. Le Conseil d’administration peut, à sa discrétion et sans  restriction aucune, admettre comme membre toute personne qu’il juge utile et/ou nécessaire à la prospérité du club et à son développement ultérieur.

Art. 8: La qualité de membre se perd:

-     par démission volontaire,

-      au cas où les conditions de la première phrase de l'article 7 ci-dessus ne sont plus remplies,

-      après le deuxième rappel non observé endéans la quinzaine de payer la cotisation  annuelle,

-      par exclusion prononcée par l'assemblée générale.

Art. 9: Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Art. 10: Tous les membres forment l'assemblée générale.

Art. 11: L'Assemblée Générale se tient au moins une fois par année. Elle donne approbation à la gestion administrative et financière du Club de l'année précédente. Elle  procède aux élections des membres du Conseil d'Administration, qui par après désignent le président qui doit obligatoirement être un élu de ce Conseil d’Administration, ainsi que de deux Commissaires aux Comptes. Durée de leurs mandats:  deux ans.

Art 12: Toutes les décisions aux assemblées générales se font par vote, au besoin par vote secret à la simple majorité des voix présentes. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre pourra se faire représenter par procuration écrite lors des  assemblées  générales.

Art. 13: Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit se composer au moins de 50% des membres.

Art. 14: Le Conseil d'Administration représente le Club en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent le Club. Il y a notamment un président, un secrétaire, un trésorier et des assesseurs. Le nombre des membres du Conseil d’Administration ne doit pas dépasser  5 (cinq) personnes. Ils n'assument aucune responsabilité personnelle et n'exécutent que leur mandat.

Art. 15: Tous les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Chaque deuxième année le Conseil d'Administration n'est démissionnaire qu'à moitié.

Art. 16: Les documents administratifs et financiers engageant la responsabilité du Club doivent toujours porter les signatures conjointes du président et du secrétaire, resp. du président et du trésorier. 

Art. 17: Sont admis au registre du Club toutes les voitures de collection reconnues par le code international de la FIVA (Fédération Internationale des Véhicules Anciens), en respectant strictement l'article 4 ci-dessus.

Art. 18: L'exercice social du Club est le même que l'année du calendrier.

Art. 19: La dissolution du Club ne peut être votée que par l'assemblée générale se composant de 100% des membres. En cas de dissolution du Club, l'actif, après règlement des obligations restantes, sera cédé au Conservatoire National de Véhicules Historiques de Diekirch.

Art. 20: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la loi du 28 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, et telle qu'elle a été modifiée par la suite.